Les applications numériques, le développement de l'e-administration et de ses procédures dématérialisées connaissent un accroissement considérable et concernent désormais tous les aspects de la vie quotidienne. Ces deux phénomènes constituent de nouveaux moyens pour la modernisation de l'action publique mais soulèvent également de nombreuses questions quant à la protection des données personnelles, qui peuvent être affichées, stockées et utilisées, contre des dangers comme les cyberattaques ou la récupération de données par des tiers non-autorisés.
Un texte européen le "Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), complété par la loi "Informatique et Libertés" viennent renforcer les obligations de transparence, d'information et les droits des personnes dans le traitement de leurs données.
Aussi, la commune de Brantôme en Périgord est pleinement concernée par cette législation et a mis en place une charte relative à cette protection des données qui vous informe sur la manière dont nous recueillons, traitons vos données et sur les moyens mis en œuvre pour s'inscrire dans le cadre des principes éthiques et de transparence qui guident l'action de la structure.
Vous pouvez télécharger cette charte ci-contre.
Liste de pièces jointes
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