Recensement militaire

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes français, garçons et filles doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile ou sur le site internet en se créant un espace personnel.

Cette démarche doit s'effectuer le mois de votre seizième anniversaire et dans les trois mois suivants.

A l'issue de cette démarche, la mairie vous remettra une attestation de recensement que vous devez impérativement conserver dans l'attente de votre convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Cette attestation vous sera réclamée, notamment, lors de l'inscription à la conduite accompagnée ou de tous examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique.


www.mon-service-public.fr


Demande d'acte de naissance :

Les actes de naissance peuvent être délivrés aux titulaires de l'acte, aux ascendants ou descendants de la personne que l’acte concerne ; son conjoint et son représentant légal peuvent aussi obtenir les mêmes copies en fournissant l’indication des nom et prénom usuels des parents de cette personne.
La demande peut être faite par mail ou par courrier uniquement.

La mairie peut délivrer les actes à partir de 1873, les registres antérieurs peuvent être consultés aux archives départementales.

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Mariage :

Vous souhaitez vous marier à Brantôme ?
Le dossier est à retirer à la mairie.

La célébration du mariage est possible si l'un des futurs époux y est domicilié ou l'un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d'un mois ou si leurs parents habitent à Brantôme.

Le dossier de mariage doit être déposé à la mairie un mois avant le mariage.

Pièces à fournir:
- une copie intégrale d'acte de naissance pour chacun des époux
- un justificatif de domicile
- la copie de la pièce d'identité pour chacun des époux et des témoins

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PACS : Pacte civil de solidarité

Pièces a fournir :
▪️ Pièce d'identité de chacun des partenaires ( copie + original)
▪️ Copie intégrale des actes de naissance (avec mention de la filiation de divorce éventuel) datant de moins de 3 mois
▪️ Si existance d'un précédent mariage : copie intégrale de l'acte de mariage avec mention du divorce
▪️ En cas de veuvage : copie intégrale de l'acte de naissance du conjoint décédé
▪️ Convention de PACS : rédigée, datée et signé des partenaires
▪️ Attestation sur l'honneur de résidence commune : datée et signée des partenaires

Le PACS se fait sur rendez vous dans la commune du domicile.