Plan Climat Air Energie Territorial
La consultation publique relative au Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) débute vendredi 2 octobre et se poursuit jusqu'au 3 novembre prochain.
Les documents du projet PCAET sont disponibles sur le site Internet de la communauté de communes (https://dronneetbelle.fr/PCAET.html).
Les administrés peuvent transmettre leurs observations
- par mail à l'adresse suivante : consultationpublique@dronneetbelle.fr
- ou par courrier adressé au Président de la CCDB
- ou encore par écrit dans le registre papier au siège de la CCDB à Brantôme.
L'avis de consultation publique (ci-contre) est affiché en mairie.
Liste de pièces jointes
Entrée en vigueur du PLU-i
Dès le 4 Juillet le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal entre en vigueur. Consultez les informations relatives à ce plan sur le site de la Communauté de Communes Dronne et Belle.
Tous les dépôts de demandes doivent être déposées auprès de la Mairie.
Les nouveaux zonages sont consultables sur le Géoportail de l'Urbanisme.
Règlement et plan du PLU
PLU de Brantôme règlement et plan suite à la révision simplifiée n°1
Déclaration de Travaux et permis de construire
Tous les travaux extérieurs sont soumis à déclaration auprès de la mairie.
DP : Déclaration Préalable de travaux
Elle permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle et/ou de construire une annexe à son habitation. (modification de la façade, clôture, etc...)
Elle est necessaire s'il s’agit de travaux d’agrandissement compris entre 0 et 20 m² d’emprise au sol.
PC : Permis de construire
Le permis est necessaire lors de consctruction neuve ou de modifications importantes sur des consctructions existantes.
Plus précisement :
Lors une augmentation de la surface d'habitation de plus de 20 m² de surface de plancher ou la création d'un niveau supplémentaire à l'intérieur d'un bâtiment
Arrêtés d'abrogation des cartes communales
Liste de pièces jointes
file_download20200317_CANTILLAC.pdf (PDF - 94.96 kB)
file_download20200317_EYVIRAT.pdf (PDF - 93.63 kB)
file_download20200317_LA GONTERIE-BOULOUNEIX.pdf (PDF - 95.88 kB)
file_download20200317_SENCENAC-PUY-DE-FOURCHES.pdf (PDF - 127.29 kB)
file_download20200317_ST CREPIN-DE-RICHEMONT.pdf (PDF - 95.71 kB)
file_download20200317_ST JULIEN-DE-BOURDEILLES.pdf (PDF - 97.27 kB)
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