Plan Climat Air Energie Territorial

La consultation publique relative au Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) débute vendredi 2 octobre et se poursuit jusqu'au 3 novembre prochain.
Les documents du projet PCAET sont disponibles sur le site Internet de la communauté de communes (https://dronneetbelle.fr/PCAET.html).
Les administrés peuvent transmettre leurs observations

par mail à l'adresse suivante : consultationpublique@dronneetbelle.fr
ou par courrier adressé au Président de la CCDB
ou encore par écrit dans le registre papier au siège de la CCDB à Brantôme.

L'avis de consultation publique (ci-contre) est affiché en mairie.

Liste de pièces jointes

Avis de consultation PCAET.pdf (PDF - 281.75 kB)

Entrée en vigueur du PLU-i

Dès le 4 Juillet le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal entre en vigueur. Consultez les informations relatives à ce plan sur le site de la Communauté de Communes Dronne et Belle.
Tous les dépôts de demandes doivent être déposées auprès de la Mairie.
Les nouveaux zonages sont consultables sur le Géoportail de l'Urbanisme.

Règlement et plan du PLU

PLU de Brantôme règlement et plan suite à la révision simplifiée n°1

Règlements

Reglement PLU.pdf (PDF - 831.25 kB)

Reglement ZPPAU.pdf (PDF - 484.06 kB)

Délibérations

delib 20200111 .pdf (PDF - 778.54 kB)

delib 20200112.pdf (PDF - 104.74 kB)

Plans

Plan Nord Est.pdf (PDF - 10.61 MB)

Plan Nord Ouest.pdf (PDF - 11.91 MB)

Plan Sud Est.pdf (PDF - 13.78 MB)

Plan Sud Ouest.pdf (PDF - 9.17 MB)

Déclaration de Travaux et permis de construire

Tous les travaux extérieurs sont soumis à déclaration auprès de la mairie.

DP : Déclaration Préalable de travaux
Elle permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle et/ou de construire une annexe à son habitation. (modification de la façade, clôture, etc...)
Elle est necessaire s'il s’agit de travaux d’agrandissement compris entre 0 et 20 m² d’emprise au sol.

PC : Permis de construire
Le permis est necessaire lors de consctruction neuve ou de modifications importantes sur des consctructions existantes.
Plus précisement :
Lors une augmentation de la surface d'habitation de plus de 20 m² de surface de plancher ou la création d'un niveau supplémentaire à l'intérieur d'un bâtiment

Arrêtés d'abrogation des cartes communales

Vous retrouverez ici les arrêtés d'abrogation des cartes communales de la commune nouvelle de Brantôme en Périgord, suite à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunale (PLUi-H).

Liste de pièces jointes

20200317_CANTILLAC.pdf (PDF - 94.96 kB)

20200317_EYVIRAT.pdf (PDF - 93.63 kB)

20200317_LA GONTERIE-BOULOUNEIX.pdf (PDF - 95.88 kB)

20200317_SENCENAC-PUY-DE-FOURCHES.pdf (PDF - 127.29 kB)

20200317_ST CREPIN-DE-RICHEMONT.pdf (PDF - 95.71 kB)

20200317_ST JULIEN-DE-BOURDEILLES.pdf (PDF - 97.27 kB)

20200317_VALEUIL.pdf (PDF - 93.37 kB)