Politique de confidentialité

La mairie de Brantôme en Périgord peut être amenée à traiter des données à caractère personnel vous concernant. Elle s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur son site internet www.brantomeenperigord.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour toute question sur le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPD) de la mairie.
Par courriel : mairie@brantomeeneperigord.fr
Par courriel postal :
Le délégué à la protection des données
Mairie de Brantôme en Périgord
Boulevard Charlemagne
24 310 BRANTOME EN PERIGORD
 
Traitement de vos données personnelles

 
Demande d’information transmise via les formulaires de contact
 
Finalités et base juridique du traitement
Un formulaire de contact est proposé par la Mairie : un formulaire pour les demandes présentées par tout public. 
Les données recueillies dans ce formulaires permettent de traiter votre demande et de vous fournir une réponse.
 
Données traitées

Les données identifiées par un astérisque (*) sont obligatoires pour la gestion des finalités mentionnées plus haut. Ne pas les renseigner ne permettra pas de traiter votre demande. Les autres sont facultatives.
Les formulaires de contact contiennent un champ « message » dans lequel vous pouvez formuler votre demande. Il est conseillé de n’y mentionner que les éléments d’information nécessaires au traitement de votre demande et, en particulier, d’éviter d’y inclure, si cela n’est pas indispensable, des données sensibles vous concernant ou concernant une personne tierce (par exemple : numéro de sécurité sociale, données de santé, etc.).
 
Destinataires des données personnelles

Dans  la  limite  de  leurs  missions et besoins respectifs,  sont  destinataires  de tout ou partie des données :
les agents de le Mairie en charge des réponses aux usagers
leur hiérarchie (statistiques; si besoin, données relatives à une requête particulière)
éventuellement, les éditeurs de logiciels que la Maiire propose aux collectivités, dans le cadre d’une assistance technique de second niveau.
 
Durée de conservation

Les données sont conservées deux ans à compter du dernier contact ou de la dernière intervention dans les bases de données des outils de gestion.
 
Vos droits sur vos données personnelles

Vous pouvez accéder aux données vous concernant (article 15 du règlement général sur la protection des données), les faire rectifier (article 16 du règlement général sur la protection des données) ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données (dans les conditions prévues par l’article 18 du règlement général sur la protection des données). 
Sous réserve des bases juridiques sur lesquelles se fondent les finalités du traitement, vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données (dans les conditions prévues par l’article 21 du règlement général sur la protection des données) ou les faire effacer (dans les conditions prévues par l’article 17 du règlement général sur la protection des données).
Consultez le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données personnelles dans ce dispositif, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPD) de la Mairie de Brantôme en Périgord.
 
Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectées, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
 
Cookies et traceurs
 
Définition
Un cookie est petite quantité de données identifiée par un nom qui est envoyée par un serveur web afin d’être stockée dans le navigateur. 
Des informations sont enregistrées dans un fichier texte, comme par exemple votre choix de langue pour un site Internet. Lorsque vous visitez à nouveau le site Internet ultérieurement, ce cookie est renvoyé au site en question. De cette manière, le site Internet reconnaît votre navigateur et peut par exemple retenir votre choix de langue.
Les cookies ont généralement aussi une date d’expiration. Certains cookies sont par exemple automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur (ce que l’on appelle les cookies de session), tandis que d’autres restent plus longtemps sur votre ordinateur, parfois même jusqu’à ce que vous les supprimiez manuellement (ce que l’on appelle les cookies permanents).
 
Utilisation des cookies et traceurs sur ce site
La Mairie de Brantôme en Périgord, sur son site www.brantomeenperigord.fr n’utilise que des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site internet.
Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur (cf paragraphe « Comment voir quels cookies sont installés sur mon appareil et comment les supprimer ? »), cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.
 
Comment voir quels cookies sont installés sur mon appareil et comment les supprimer ?
Si vous voulez savoir quels cookies sont installés sur votre appareil ou si vous souhaitez les supprimer, vous pouvez utiliser un paramètre de votre navigateur. Vous trouverez davantage d’explications sur la  manière de procéder via les liens ci-dessous.
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Liens externes

Le site Internet de la Mairie de Brantôme en Périgord peut être amené à mentionner des liens externes pour documenter certaines informations. Ces liens sont marqués d’un sigle indiquant que l’utilisateur quitte le site de l’Autorité. L’activation de ces liens relève de la responsabilité de l’utilisateur. Nous conseillons cependant de consulter la déclaration de confidentialité ainsi que la politique en matière des cookies du site concerné.
 
Sécurité des données personnelles

La Mairie met en place les mesures de sécurité de nature à assurer la protection de la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités. La Mairie veille en outre à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles respectent la même confidentialité.
 
Pour en savoir plus sur la politique de protection des données personnelles 
Pour toute précision complémentaire sur la politique de protection des données personnelles mise en place, contactez le DPD de la Mairie.
La présente politique est susceptible de faire l’objet d’éventuelles mises à jour. Il vous appartient de la relire régulièrement afin d’en être informé.
Date de la dernière modification : 11/02/2022


Contenus

Les services de la Structure en charge des mises à jour et de l’animation du Site mettent tout en œuvre pour vous offrir des informations claires, détaillées et fiables. Cependant, si malgré toute l’attention portée à la gestion de ces contenus, vous deviez constater des inexactitudes, des manques d’informations ou des erreurs, nous vous invitons à en informer la Structure, par courrier électronique par le biais du formulaire de contact de ce Site.
 

hCaptcha

Le Site utilise le service hCaptcha de Intuition Machines, Inc. pour protéger les entrées des formulaires.

hCaptcha sert à vérifier si les données entrées sur notre site Internet ont été entrées par un humain ou par un programme automatisé. Pour cela, hCaptcha analyse le comportement du visiteur du site Internet en fonction de diverses caractéristiques. Cette analyse démarre automatiquement dès que le visiteur accède à une partie du site Internet et dès lors que hCaptcha est activé. En vue de l'analyse, hCaptcha évalue diverses informations (par exemple, l'adresse IP, la durée de la visite sur le site Internet ou les mouvements de souris effectués par l’utilisateur).

Les données collectées au cours de l'analyse seront transmises à Intuition Machines, Inc. L'analyse hCaptcha en "mode invisible" peut se dérouler entièrement en arrière-plan. Les visiteurs du site Internet ne sont pas informés qu'une telle analyse a lieu si l'utilisateur n'est pas défié.

Le traitement des données est basé sur l'article 6(1)(f) du "Règlement Général sur la Protection des Données" : l'opérateur du site Internet a un intérêt légitime à protéger son site contre le crawling automatisé abusif et le spam.

Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation de hCaptcha et d'Intuition Machines, Inc., veuillez visiter les liens suivants : https://hcaptcha.com/privacy et https://hcaptcha.com/terms.

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