Selon l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 énonçant les nouvelles règles en matière de publicité des actes réglementaires des collectivités depuis le 1er juillet 2021, le procès-verbal du conseil municipal est arrêté au commencement de la séance suivante et publié électroniquement sur le site de la commune de manière permanente, dans les 8 jours suivant sont adoption.