02/12/2019
La commission de contrôle des listes électorales se réunira le 17 décembre 2019 à 14h à la mairie de Brantôme en Périgord.
Ordre du jour :
- Examen de la régularité des listes électorales (art. 19, II et III du Code Electoral)
- Examen des redours administratifs préalables (RAPO) formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le Maire (Art L 19, I du Code Electoral)
Liste de pièces jointes
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