02/12/2019

La commission de contrôle des listes électorales se réunira le 17 décembre 2019 à 14h à la mairie de Brantôme en Périgord.
Ordre du jour :

  • Examen de la régularité des listes électorales (art. 19, II et III du Code Electoral)
  • Examen des redours administratifs préalables (RAPO) formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le Maire (Art L 19, I du Code Electoral)